Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Au premier alinéa du II de l'article 7, les mots : « présenter une nouvelle demande au titre de la » sont remplacés par les mots : « bénéficier d'une nouvelle ».