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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)


Après le deuxième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les congés pour recherches et conversions thématiques accordés dans le cadre du présent article n'augmentent pas le contingent fixé au cinquième alinéa de l'article 19 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »