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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « en position de délégation », sont ajoutés les mots : « à temps complet » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « des indemnités prévues au 1° et au 2° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'indemnité prévue au 1° de l'article 2 ».