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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


L'arrêté du 29 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.