Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.