A titre exceptionnel, du fait de conditions climatiques difficiles et de la succession de faibles récoltes liées à une sècheresse persistante impactant les deux campagnes 2020 et 2021, le IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » homologué par le décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 2° « Dispositions par type de produit », pour les vins susceptibles de bénéficier de la mention « ambré » ou « traditionnel » :
- pour les vins de la récolte 2020 : les vins font l'objet d'un élevage en milieu oxydatif, au moins jusqu'au 1er septembre 2022 ;
- pour les vins de la récolte 2021 : les vins font l'objet d'un élevage en milieu oxydatif, au moins jusqu'au 1er septembre 2023 ;
2° Au a du 5° :
- pour les vins de la récolte 2020 : les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er septembre 2022 ;
- pour les vins de la récolte 2021 : les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er septembre 2023 ;
3° Au b du 5° :
- pour les vins de la récolte 2020 : les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés au plus tôt le 15 août 2022 ;
- pour les vins de la récolte 2021 : les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés au plus tôt le 15 août 2023.