Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Le quatrième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« L'exclusion du concours est prononcée par le président du jury. »