Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant délégation de signature (service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant délégation de signature (service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.