LETTRE PORTANT DÉNONCIATION DE LA CONVENTION DOUANIÈRE DU 15 JANVIER 1958 CONCERNANT LES PIÈCES DE RECHANGE UTILISÉES POUR LA RÉPARATION DES WAGONS EUROP, SIGNÉE À PARIS LE 31 JANVIER 2022
République française
Le Ministre de l'Europe
et des Affaires étrangères
Paris, le 31 janvier 2022
Monsieur le Secrétaire général des Nations unies,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement de la République française dénonce la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée le 15 janvier 1958 à Genève, conformément à l'article 7 de cette convention.
La présente lettre constitue la notification française de dénonciation prévue par l'article 7, paragraphe 1, précité, et produira ses effets conformément à cet article.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer de la date à laquelle celle-ci vous sera parvenue.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général des Nations unies, l'expression de mes salutations distinguées.
Jean-Yves LE DRIAN
A Son Excellence
M. Antonio GUTERRES
Secrétaire général des Nations unies
NEW YORK