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Article 6 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2022 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 6 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2022 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


A l'article 29 de cette même décision, le paragraphe suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »