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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2022 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2022 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


L'article 14 de cette même décision est modifié comme suit :
1° Le cinquième paragraphe est supprimé ;
2° Le sixième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »