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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière »)


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de la dénomination « Minervois-La Livinière » en « La Livinière » par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.