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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 18 février 2022 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 18 février 2022 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


Les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 18 février 2022 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes du tableau qui figure en annexe.