Article 3 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi))
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi))
La présente décision abroge et remplace la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).