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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises)


Le tableau annexé à l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«


Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

01/09/2023


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime

01/09/2024


» ;
2° La ligne :
«


Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

01/09/2024


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

01/09/2023


».