Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)
Au 1° de l'article 1er du décret du 4 août 2022 susvisé, les mots : « et Sportbudiz» sont remplacés par les mots : «, Sportbudiz et Sanofi ».