Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
 
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP
 | Code
 | Libellé
 | 
| Titre III, chapitre 2,
 section 2, sous-section 1
 | 3246871
 | Implants ou substituts osseux
 |