Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

L'arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SSAE2116299A) et l'arrêté du 12 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SSAE2211247A) sont abrogés.