Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac »)


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de la dénomination « Corbières-Boutenac » en « Boutenac » par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.