Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais »)
Le décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » est abrogé.