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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré unarticle 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1.-La sous-direction des synthèses et des finances :
« 1° Assiste les responsables d'ensemble de programmation désignés dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ;
« 2° Assure les synthèses de l'exécution budgétaire des programmes d'infrastructure et du plan de commande annuel du service d'infrastructure de la défense ;
« 3° Assure la gestion des ressources budgétaires dont le directeur central a la charge, en dehors de la masse salariale, ainsi que l'activité des services exécutants relevant du service d'infrastructure de la défense. »