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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ; »
2° Au 2°, après les mots : « service d'infrastructure de la défense », sont insérés les mots : «, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion » ;
3° Au 3° :
a) Les mots : « les objectifs des » sont remplacés par les mots : « le plan de commande annuel aux » ;
b) Après les mots : « opérations d'infrastructure, », sont insérés les mots : « en assure le suivi physique » ;
4° Le 4° est abrogé ;
5° Le 7° est abrogé.