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Article 13 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (de la police aux frontières))

Article 13 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (de la police aux frontières))


La décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2220859S) est abrogée.