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Article 2 AUTONOME (Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim - M. le général d'armée PUGA (Benoît))

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim - M. le général d'armée PUGA (Benoît))


La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.