Article 1 AUTONOME (Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René))

M. René BIDAL, préfet vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 26 septembre 2022.