Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence))

Article 2 AUTONOME (Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GUILLAUME (Florence))


La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.