Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 208 du 8 septembre 2022, texte n° 14 à l'adresse suivante :

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = Diy9Kp6bEV-I-jULw50efB4itWteOscszblf1XTl3M4 =