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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé en pourcentage de la solde des volontaires soumise à retenue pour pension :


«-à 28 % pour les volontaires du grade de soldat ou équivalent ;
«-à 33 % pour les volontaires des autres grades. »