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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations, bâtiments, terrasses et cours de la préfecture de la Martinique, compris dans le périmètre délimité par la rue Victor-Sévère, la rue Félix-Eboué et la rue Louis-Blanc, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Les locaux d'accueil du public situés aux bâtiments D2 (dit « Vanitou ») et D1 (dit « Erignac »), la cour localisée entre ces deux bâtiments ainsi que l'allée accessible au public comprise entre cette cour et la barrière sont exclus de cette zone protégée (entrée : rue Louis-Blanc).