Article 4 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 4 avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2210204S) est abrogée.