Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en 2022.