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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale)


Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 2 femmes et 1 homme ou 1 femme et 2 hommes.