Le formulaire de diagnostic social prévu à l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 susvisée est homologué respectivement sous le numéro CERFA 16227*01.
Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16227.do.