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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace))


Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le général de division aérienne Laurent Rataud, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
2. M. le colonel Wolfgang Schmit, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau.