Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées)
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.