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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées)


Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre des armées nommé en application du décret du 20 mai 2022 susvisé.