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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national :


- la Fédération APAJH, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse au 33, avenue du Maine, 75755 Paris, et les associations régulièrement déclarées qu'elle fédère selon la liste annexée aux statuts de l'association.