Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise)

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).