Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-MA-03 du 20 mai 2022 modifiant la décision n° 2019-MA-07 du 19 avril 2019 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica)
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.