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Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)


ANNEXE C
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES EFFECTIFS


ETABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS

Représentants de l'administration et du personnel

Mode de scrutin

Part
de femmes

Part
d'hommes

Membres représentant
l'administration

Membres représentant
les personnels

Nombre
de titulaires

Nombre
de
suppléants

Agence de l'eau Adour-Garonne

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines

5

5

liste

60,00 %

40,00 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

4

4

liste

57,55 %

42,45 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

liste

57,73 %

42,27 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse.

4

4

liste

65,06 %

34,94 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

6

6

liste

58,46 %

41,54 %

Agences de l'eau Seine-Normandie.

7

7

liste

59,25 %

40,75 %

Agence nationale d'amélioration de l'habitat

4

4

liste

66,67 %

33,33 %

Agence nationale de la cohésion des territoires

7

7

liste

65,69 %

34,31 %

Caisse de garantie du logement locatif social

1

1

Sigle

/

/

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

10

10

liste

37,57 %

62,43 %

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3

3

liste

64,29 %

35,71 %

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

5

5

liste

48,89 %

51,11 %

École nationale supérieure maritime

7

7

liste

41,55 %

58,45 %

École nationale des travaux publics de l'État

5

5

liste

47,71 %

52,29 %

Établissement national des invalides de la marine

7

7

liste

69,15 %

30,85 %

Établissement public du Marais Poitevin

1

1

sigle

/

/

Institut national de l'information géographique et forestière

10

10

liste

35,85 %

64,15 %

Météo-France

- le président-directeur général de Météo-France
- le directeur des ressources humaines

10

10

liste

30,53 %

69,47 %

Office français de la biodiversité

- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines

10

10

liste

30,06 %

69,94 %

Parc amazonien de Guyane

6

6

sigle

/

/

Parc national des Calanques

4

4

sigle

/

/

Parc national de la Guadeloupe

6

6

Sigle

/

/

Parc national de Port-Cros

6

6

Sigle

/

/

Parc national de la Réunion

6

6

Sigle

/

/

Parc national de la Vanoise

6

6

sigle

/

/

Parc national du Mercantour

6

6

Sigle

/

/

Parc national des Pyrénées

6

6

sigle

/

/

Parc national des Ecrins

6

6

Sigle

/

/

Parc national des Cévennes

6

6

Sigle

/

/

Parc national de forêts

2

2

Sigle

/

/