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Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)


ANNEXE B
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS


SERVICES DÉCONCENTRÉS

Présidence

Membres représentant le personnel

Nombre
de titulaires

Nombre de
suppléants

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

-le responsable du service auprès duquel est institué le comité
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

10

10

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

7

7

DREAL Bretagne

7

7

DREAL Centre-Val de Loire

7

7

DREAL Corse

5

5

DREAL Grand Est

10

10

DREAL Hauts-de-France

8

8

DREAL Normandie

7

7

DREAL Nouvelle-Aquitaine

10

10

DREAL Occitanie

10

10

DREAL PACA

7

7

DREAL Pays de la Loire

7

7

DRIEAT

10

10

DRIHL IDF

7

7

DEAL Guadeloupe

7

7

DEAL Mayotte

7

7

DEAL Martinique

7

7

DEAL Réunion

7

7

DIR Atlantique

7

7

DIR Centre Est

10

10

DIR Centre Ouest

8

8

DIR Est

10

10

DIR Massif Central

8

8

DIR Méditerranée

8

8

DIR Nord

8

8

DIR Nord-Ouest

8

8

DIR Ouest

10

10

DIR Sud-ouest

7

7

DIRM Manche Est Mer du Nord

7

7

DIRM Méditerranée

7

7

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

8

8

DIRM Sud Atlantique

7

7