Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique)

La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %