Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux)

A l'article 1er du décret n° 2014-939 du 21 août 2014 susviséle nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « quinze ».