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Article 20 AUTONOME (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))

Article 20 AUTONOME (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))


I. - La baignade, les activités subaquatiques, la navigation des embarcations et autres engins flottants sont interdits sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas aux activités subaquatiques et à la navigation des embarcations et autres engins flottants utilisés pour :
1° Des missions de police, de secours ou de sauvetage ;
2° Les actions prévues dans le plan de gestion et réalisées conformément à celui-ci, notamment à buts scientifiques ou d'animation.