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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))


La chasse est interdite dans la réserve.
Toutefois, elle peut être autorisée par le préfet, qui en réglemente les modalités d'exercice, sur les parcelles ou parties de parcelles suivantes :


Commune de Morcenx-la-Nouvelle


Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287.
Préfixe 000 Section C n° 733.
Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 409, 412.
Préfixe 009 Section D n° 2, 230.
La surface totale de ces parcelles ou parties de parcelles est de 95 ha, sur les 2 205 ha de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx.