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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))


L'accès et la circulation par tout moyen des personnes dans la réserve sont interdits.
Toutefois, sous réserve du respect des objectifs de conservation de la réserve, ces interdictions ne sont pas applicables :
I. - A la circulation des piétons dans la limite des espaces et cheminements identifiés dans un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.
II. - A la circulation des cyclistes, des cavaliers et des attelages sur les seuls itinéraires identifiés dans un plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet.
III. - Pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage, et des missions de service public.
IV. - Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve.
V. - Pour des études ou des recherches scientifiques prévues dans le plan de gestion de la réserve, ou sur autorisation spéciale du préfet après consultation du conseil scientifique lorsqu'elles ne sont pas inscrites au plan de gestion.