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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021)


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu aux articles du code rural et de la pêche maritime susvisés est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2021 :


Appellations d'origine contrôlées

Taux minimal
(en pourcentage)

Crémant d'Alsace

1 %

Crémant de Bourgogne

0 %

Crémant du Jura

0 %

Crémant de Loire

0 %

Crémant de Bordeaux

0 %

Crémant de Die

0 %

Crémant de Limoux

0 %

Limoux mention « blanquette de Limoux »

0 %

Limoux mention « méthode ancestrale »

0 %

Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant »

0 %