Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.