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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.