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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-496 du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société TFX)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-496 du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société TFX)


La demande de modification du contrôle de la société TFX est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service TFX visée ci-dessus, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l'opération et reprendre chacun des engagements rappelés au point 4 de la présente décision.